Quel est le calendrier de la mise à la signature et de la mise en application du NAC ?

La négociation s'est achevée le lundi 23 janvier.

La première étape a été l'information et la consultation des CHSCT sur les projets d'accords de substitution à la CCCPA, mais aussi des accords multimédia.
La dernière consultation de CHSCT aura lieu vendredi 24 mars.

Dans les jours qui viennent, nous aurons ainsi la version définitive des accords. En effet, il est possible que la Direction procède à des modifications suite aux consultations des CHSCT.

Les accords seront alors mis à la signature jusqu'au 31 mars. Si les accords sont signés par des Organisations Syndicales représentant au moins 50% des salariés, ils seront appliqués (depuis les élections professionnelles de 2013 et 2014, SUD Radio France représente 20% - la CGT 23%, la CFDT 19%, l'UNSA 11% et FO 11%).

Le 1er avril, la Convention Collective cessera de produire ses effets. Si le NAC est signé, il s'appliquera. S'il n'est pas signé, la Direction appliquera les mesures unilatérales.

Finalement, nous avons obtenu un délai dans l'application du NAC (ou des mesures unilatérales) !

Les accords sont toujours mis à la signature jusqu'au 31 mars. Donc au 1er avril, nous saurons si le NAC s'applique ou si la Direction met en place des mesures unilatérales.

Mais quoi qu'il en soit, les nouvelles dispositions ne seront applicables qu'au 1er mai 2017 !


Benoit